Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web du Ministère de l'Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Le Ministère se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas :

• Violer les lois et réglementations en vigueur
• Porter atteinte aux droits d'autrui
• Transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Reproduire, copier ou vendre le contenu sans autorisation

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes, articles, documents
• Images, logos, graphiques
• Vidéos, bandes dessinées pédagogiques
• Structure et design du site
• Bases de données et logiciels

Sont la propriété du Ministère de l'Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les contenus pour un usage personnel et éducatif uniquement, à condition de respecter les droits d'auteur et de mentionner la source.

4. Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu sur notre site (commentaires, formulaires, etc.), vous accordez au Ministère :

• Le droit d'utiliser, reproduire et modifier ce contenu
• Le droit de publier ce contenu sur le site
• La garantie que vous possédez les droits nécessaires sur ce contenu

Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et vous garantissez qu'il ne viole aucun droit d'autrui.

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Le Ministère n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.

6. Avertissement

Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Le Ministère ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
• Le fonctionnement ininterrompu du site
• L'absence d'erreurs ou de virus
• La sécurité des transmissions de données

Le Ministère ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Ministère de l'Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, ses employés, agents et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, interruption d'activité, ou dommages indirects.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Ministère, ses employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation.

9. Résiliation

Le Ministère se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

10. Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa, RD Congo.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :